Conditions générales de vente

2.1. Les informations figurant sur le site Internet et les brochures de Villa Arnaga peuvent faire l'objet de modifications dont le client sera préalablement informé à la conclusion de son achat de billets.

2.2. La Commune de Cambo-les-Bains est le seul interlocuteur du client et répond devant lui de l'exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. La Commune de Cambo-les-Bains ne peut être responsable des dommages résultant de la force majeure ou du fait de tous tiers à l'organisation, au déroulement de la visite et aux prestations fournies à cette occasion. 

2.3. Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente suivantes : être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. A défaut, La Villa Arnaga se réserve le droit d'annuler la commande. 

2.4. Toute commande implique de se conformer au règlement intérieur de La Villa Arnaga fourni en annexe des conditions générales de ventes. 

2.5.  Modification-interruption de la prestation du fait du client

En application de l'article L 121 21-8 12° du Code de la consommation, les prestations proposées par La Villa Arnaga, en tant que prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée, ne sont pas soumises à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du même Code en matière de contrat conclu à distance et hors établissement. 

2.6 : Modification-interruption de la prestation du fait de la Villa Arnaga

La Villa Arnaga se réserve le droit de modifier, de reporter ou d’annuler toute prestation susceptible de mettre en danger la sécurité du client du fait d’événements indépendants de sa volonté (intempéries, défaillances techniques…). Dans ce cas, la prestation sera remboursée dans son intégralité au client et aucun dédommagement, d’aucune sorte, ne pourra être réclamé.

4.1. Les billets Internet datés achetés via le site Internet de La Villa Arnaga ne sont valables que sur la date choisie par le client lors de la commande. Ces billets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. 

4.2. Billets avec tarifs promotionnels : Dans le cadre d’une opération ponctuelle, La Villa Arnaga peut être amenée à mettre en place des billets non datés. Les billets Internet avec tarifs promotionnels achetés via le site Internet de La Villa Arnaga ne sont valables que sur la période de promotion indiquée sur le site. Ces billets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. 

4.3. Lors des contrôles à l'entrée de La Villa Arnaga ou de la remise du ou des billets Internet, une pièce d'identité officielle et en cours de validité pourra être demandée au client pour identifier l'acheteur desdits billets Internet. 

4.4. Les billets Internet à tarif réduit peuvent faire l'objet d'un contrôle en caisse à l'entrée à La Villa Arnaga. En l'absence de pièces pouvant justifier de ces tarifs spécifiques, La Villa Arnaga est en droit de faire payer la différence avec le billet plein tarif en vigueur lors de la date de visite. 

4.5. Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet Internet, de les mettre à disposition à de telles fins ou d'utiliser des copies de ces documents. De tels faits sont passibles de poursuites pénales, sans préjudice des dommages et intérêts que La Villa Arnaga serait en droit de réclamer aux contrevenants en vertu du préjudice subi. 

4.6. La Villa Arnaga ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée notamment en cas de perte ou de vol du billet. Il ne pourra pas être délivré de duplicata sur place. 

6.1. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l'adresse suivante en indiquant vos noms, prénom et adresse : La Villa Arnaga Route du Docteur Camino 64250 Cambo-les-Bains. 

6.2. L’achat d’un billet par internet implique l’acceptation de l’inscription à la newsletter de La Villa Arnaga pour être informé sur des produits et services identiques à votre précédent achat. Vous avez la possibilité de vous opposer sans frais à ce type d’envoi en contactant La Villa Arnaga en nous écrivant à l'adresse suivante en indiquant vos noms, prénom et adresse : Villa Arnaga Route du Docteur Camino 64250 Cambo-les-Bains

6.3. Les données personnelles collectées par La Villa Arnaga lors de l’achat d’un billet sur internet sont strictement réservées à l’usage de la billetterie et de l’information sur le parc. Les adresses ne font l’objet d’aucune commercialisation ni diffusion à des tiers. 

La Villa Arnaga est un site classé « Monument historique » et « Musée de France ». Elle a reçu le label « Jardin remarquable », « Arbres remarquables » et « Maison des illustres ». Elle assure une mission de service public qui consiste à conserver, exposer et enrichir par des acquisitions un patrimoine rare et précieux appartenant à la collectivité. Il permet à chacun d'accéder à la connaissance de ce patrimoine et au plaisir de sa découverte.

Le personnel a pour mission d'accueillir, de renseigner, de veiller au bon déroulement de la visite, ainsi qu'à la sécurité des personnes, des biens, des bâtiments et des jardins.

Il est chargé de faire respecter le présent règlement sous l'autorité du chef d'établissement.

Article 2

Le musée est ouvert les week-ends de mars, la Villa est ouverte de 14h à 17h30.

A partir du 1er avril ou du week-end précédant la Semaine sainte, la Villa est ouverte tous les jours jusqu'à la fin des vacances de Toussaint.

Il est ouvert toute l'année pour les groupes sur réservation (hormis le 25/12 et le 01/01).

Horaires :

Les week-ends de mars : 14h-17h30

De la date d’ouverture en continu jusqu’au 30 juin et du 1er septembre au lundi suivant le 3e week-end de septembre à la fin des vacances de la Toussaint : 9h30-12h30 et 14h-18h.

Juillet et Août : 10h-19h.

Du 1er septembre au dimanche du 3e week-end de septembre : 9h30-18h

Les horaires d'ouverture du musée peuvent être modifiés et étendus en fonction d'activités ou de manifestations ponctuelles.

Article 3

L'entrée dans le domaine est suspendue 30 minutes avant sa fermeture et les mesures d'évacuation des salles commencent 15 minutes avant la fermeture du domaine.

Article 4

L'accès au domaine, jardin et maison est payant.

Article 5

Les différentes tarifications, réductions ou exonérations applicables sont fixées par délibération du Conseil Municipal.

Article 6

L'entrée et la circulation dans le musée sont subordonnées à la possession d'un titre d'accès gratuit ou payant délivré par la billetterie. La sortie du domaine est définitive.

Les visiteurs doivent rester en possession de ce titre dont la présentation pourra être exigée à tout moment.

Les personnes bénéficiant de réductions doivent présenter un justificatif à jour.

Article 7

Les personnes à mobilité réduite disposent d’un parking dédié à l’intérieur du domaine. L’accessibilité est totale dans le jardin à la française, les écuries. La maison n’est pas à ce jour accessible. Une documentation est mise à disposition.

Article 8

Il est interdit d'introduire dans le musée des objets qui représentent un risque pour la sécurité des personnes, des oeuvres, du bâtiment, et notamment :

- des armes et munitions,

- des substances explosives, inflammables ou volatiles,

- tous objets lourds, encombrants ou nauséabonds,

- des animaux, à l'exception de ceux utiles à l'accompagnement des personnes reconnues handicapées.

Le refus de se conformer aux dispositions de cet article entraînera l'interdiction d'accès au musée.

Pour des raisons de sécurité, l'accès d'un visiteur peut être subordonné à l'ouverture d’un sac ou d’un paquet par le personnel du musée. Les agents peuvent refuser l'entrée à un visiteur qui refuserait de se soumettre à cette demande.

Article 9

L'utilisation du téléphone portable pour des communications téléphoniques, la consommation de nourriture, de boisson et de tabac est interdite, conformément à la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme.

Article 10

L'accès au musée est conditionné par l'application de la loi N° 2010-1192 du 11 octobre 2010, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

Article 16
Toute action portant atteinte à la sécurité des oeuvres et des personnes, aux bonnes conditions de visite est interdite.

Ainsi, afin de préserver le calme nécessaire à la visite du musée ou de permettre le bon déroulement des manifestations qui y sont organisées, il est demandé aux visiteurs et aux parents accompagnés d'enfants d'éviter de troubler les lieux par leur attitude, leur tenue ou leurs propos.

Afin d'éviter les accidents ou la dégradation des oeuvres et du site, il est interdit dans tout le domaine de :

– abandonner, même quelques instants, des objets personnels (Tout sac ou bagage ou colis fermé, abandonné hors du vestiaire pourra, pour des raisons de sécurité, être détruit sans délai ni préavis par les services compétents),

– manipuler sans motif les instruments de secours (extincteur, robinet d'incendie armé, boîtier d'alarme incendie, etc.),

– gêner la circulation des visiteurs et entraver les passages et issues, notamment en s'asseyant sur les marches d'escaliers,

– laisser sans surveillance des enfants mineurs,

– effectuer des transactions financières dans l'enceinte de l'établissement hors caisses, comptoirs et espaces commerciaux,

– apposer des graffiti, inscriptions, marques ou salissures en tout endroit de l'établissement,

– se livrer à des courses, bousculades, glissades ou escalades,

– faire du vélo dans le jardin à la française, le jardin à l’anglaise et dans les sous-bois,

– jeter à terre des papiers ou détritus, jeter ou coller de la gomme à mâcher,

– marcher pieds nus et circuler en tenue indécente, notamment torse nu,

– avoir une attitude ou des propos déplacés à l'égard du personnel ou de toute personne présente dans l'établissement,

– pénétrer dans le domaine en état d'ébriété,

dans le musée, il est interdit de :

– toucher aux oeuvres et au décor,

– franchir les mises à distance et dispositifs destinés à contenir le public,

– utiliser le fusain, le pastel, l'aquarelle et les feutres, sauf autorisation du musée dans le cadre de la réalisation d'une copie (seuls des dessins à main levée avec des crayons de couleurs ou papier sont autorisés),

– porter un enfant sur ses épaules,

– s'allonger sur les banquettes ou sur le sol,

– porter un sac à dos, celui-ci doit être porté devant soi.

– s’assoir hors des sièges de confort dédiés,

– s'appuyer sur les vitrines, les socles et autres éléments de présentation.

Afin d’éviter des dégradations dans les jardins, il est interdit de :

- marcher sur les pelouses du jardin à la française,

- cueillir des plantes,

- lancer des cailloux dans les bassins,

- descendre dans les bassins,

- s’assoir sur les balustrades,

- grimper dans les arbres,

- monter sur les murets,

- effrayer les animaux,

- manger en dehors de l’aire de pique-nique dédiée

Certaines interdictions du présent article peuvent faire l'objet de dérogations individuelles de la direction du musée, notamment en faveur des personnes non-voyantes ou malvoyantes.

Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés par un adulte.

Article 17

Tout enfant égaré est confié à un agent du musée qui l’accompagne à l’accueil. Si cet enfant n’a pas été rejoint par ses proches à la fermeture du musée, il est conduit au commissariat de police le plus proche.

Article 18

Toute enquête, tout sondage d’opinion auprès des visiteurs doit être soumis à une autorisation préalable de l’établissement.

Article 19

Les pratiques cultuelles et religieuses sont interdites dans l'établissement, ainsi que tout acte de prosélytisme.

Article 20

Les visiteurs sont tenus de suivre les recommandations et de respecter les instructions qui leur sont communiquées par le personnel. Dans le cas contraire, ils pourront recevoir l’injonction de quitter le musée et s’y conformeront sans délai.

Article 25

Les visites de groupes sont placées sous la responsabilité d'un membre du groupe qui s’engage à faire respecter les conditions fixées par le présent règlement. Il est l’interlocuteur unique du service d’accueil du musée. Les visites sont assurées exclusivement par le personnel d’Arnaga.

Article 26

Pour les groupes scolaires, un accompagnateur au minimum est prévu pour sept élèves de classes maternelles ou primaires et un pour quinze élèves du secondaire. Il accompagne le groupe jusqu'au terme de la visite.

Les visiteurs en groupe doivent respecter la fluidité de visite des autres visiteurs.

Selon l’affluence, il pourra être demandé aux groupes de se fractionner afin de faciliter la circulation des autres visiteurs.

Article 27

Les groupes doivent réserver un horaire de visite. Leur admission dans le musée se fait sur présentation à l'accueil. Le personnel d'accueil du musée indiquera les conditions d'attente du groupe.

Les groupes se présentant spontanément peuvent ne pas être accueillis si les capacités d’accueil sont atteintes.

Article 34

Le personnel du musée et en particulier, les personnels d’accueil et de surveillance sont chargés de faire appliquer le présent règlement.

L'accès au musée vaut acceptation de celui-ci.

Article 35

La non-application du présent règlement expose les contrevenants à l’expulsion de l’établissement et le cas échéant à des poursuites judiciaires.

Article 36

Le présent règlement sera porté à la connaissance du public par demande à l'accueil ou sur consultation du site internet du musée.