Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BILLETS SUR INTERNET

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout achat de Billet permettant de participer à une prestation culturelle à la Villa Arnaga – musée Edmond Rostand, propriété de la Commune de Cambo-les-Bains, située Avenue de la Mairie 64250 Cambo-les-Bains, si cet achat est effectué via le site Internet disponible à l’adresse Internet www.arnaga.com.

Article 1. Applications des Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes de billets Internet passées sur le site Internet de La Villa Arnaga www.arnaga.com via l'interface résadirect. La Villa Arnaga se réserve la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment. Dans ce cas, il serait appliqué les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. 

Article 2. Relations contractuelles

2.1. Les informations figurant sur le site Internet et les brochures de Villa Arnaga peuvent faire l'objet de modifications dont le client sera préalablement informé à la conclusion de son achat de billets.

2.2. La Commune de Cambo-les-Bains est le seul interlocuteur du client et répond devant lui de l'exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. La Commune de Cambo-les-Bains ne peut être responsable des dommages résultant de la force majeure ou du fait de tous tiers à l'organisation, au déroulement de la visite et aux prestations fournies à cette occasion. 

2.3. Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente suivantes : être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. A défaut, La Villa Arnaga se réserve le droit d'annuler la commande. 

2.4. Toute commande implique de se conformer au règlement intérieur de La Villa Arnaga fourni en annexe des conditions générales de ventes. 

2.5.  Modification-interruption de la prestation du fait du client

En application de l'article L 121 21-8 12° du Code de la consommation, les prestations proposées par La Villa Arnaga, en tant que prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée, ne sont pas soumises à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du même Code en matière de contrat conclu à distance et hors établissement. 

 

2.6 : Modification-interruption de la prestation du fait de la Villa Arnaga

La Villa Arnaga se réserve le droit de modifier, de reporter ou d’annuler toute prestation susceptible de mettre en danger la sécurité du client du fait d’événements indépendants de sa volonté (intempéries, défaillances techniques…). Dans ce cas, la prestation sera remboursée dans son intégralité au client et aucun dédommagement, d’aucune sorte, ne pourra être réclamé.

Article 3. Modalités de la commande

3.1. Les prix figurant sur le site Internet et les brochures de La Villa Arnaga s’entendent Toutes Taxes Comprises. Ils sont déterminés en fonction des conditions économiques en vigueur à la date d'établissement des tarifs. 

3.2. Une fois une commande confirmée et payée, La Villa Arnaga ne peut appliquer rétroactivement les réductions et les offres promotionnelles ponctuelles. 

3.3. Tous les règlements doivent être effectués en euros par carte bancaire Visa, Mastercard, le jour-même de la réservation. Un paiement intégral et immédiat est requis pour toute commande effectuée sur le site Internet. Tous les autres moyens de paiement ne sont pas acceptés. La Villa Arnaga n'est pas responsable de tous frais sur les transactions par carte bancaire occasionnés le cas échéant par la variation du taux de change ou pour d'autres raisons. 

3.4. La date de validation de la commande correspond à la date de la commande et de son paiement par carte bancaire en ligne conformément à l’article 1369-4 et suivants du Code civil. 

3.5. Tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite conformément à l’article 1369-4 et suivants du Code civil. 

3.6. Le paiement par carte bancaire s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Payplug). Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site de La Villa Arnaga et de l'interface résadirect. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande du client sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque choisie par le client. 

3.7. Les coordonnées de la carte de crédit du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La Villa Arnaga et l'interface résadirect n'ont en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les gardent pas sur les serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées au client à chaque nouvelle transaction sur notre site. 

3.8. La Villa Arnaga se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Pareil refus constitue un motif légitime au sens de l’article l122-1 du Code de la consommation et ne saurait constituer un refus de vente. 

Article 4. Validité des billets achetés sur Internet

4.1. Les billets Internet datés achetés via le site Internet de La Villa Arnaga ne sont valables que sur la date choisie par le client lors de la commande. Ces billets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. 

4.2. Billets avec tarifs promotionnels : Dans le cadre d’une opération ponctuelle, La Villa Arnaga peut être amenée à mettre en place des billets non datés. Les billets Internet avec tarifs promotionnels achetés via le site Internet de La Villa Arnaga ne sont valables que sur la période de promotion indiquée sur le site. Ces billets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. 

4.3. Lors des contrôles à l'entrée de La Villa Arnaga ou de la remise du ou des billets Internet, une pièce d'identité officielle et en cours de validité pourra être demandée au client pour identifier l'acheteur desdits billets Internet. 

4.4. Les billets Internet à tarif réduit peuvent faire l'objet d'un contrôle en caisse à l'entrée à La Villa Arnaga. En l'absence de pièces pouvant justifier de ces tarifs spécifiques, La Villa Arnaga est en droit de faire payer la différence avec le billet plein tarif en vigueur lors de la date de visite. 

4.5. Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet Internet, de les mettre à disposition à de telles fins ou d'utiliser des copies de ces documents. De tels faits sont passibles de poursuites pénales, sans préjudice des dommages et intérêts que La Villa Arnaga serait en droit de réclamer aux contrevenants en vertu du préjudice subi. 

4.6. La Villa Arnaga ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée notamment en cas de perte ou de vol du billet. Il ne pourra pas être délivré de duplicata sur place. 

Article 5. Impression des billets Internet

5.1. Il est obligatoire d'imprimer tous les billets Internet commandés et de les présenter en caisse le jour de la visite. La Villa Arnaga se réserve le droit d’interdire l’entrée au parc en l’absence de présentation des billets. 

5.2. La fonctionnalité d'impression des billets d'entrée à La Villa Arnaga achetés via Internet implique d'imprimer lesdits documents sur une imprimante ordinaire ou de disposer d’un smartphone ou d’une tablette ayant d’un accès Internet permettant de les présenter le jour de votre visite lors des contrôles. 

5.3. Le client doit s'assurer que les billets imprimés disposent d'une bonne qualité d'impression et ainsi correspondre impérativement aux conditions de validité décrites ci-après. Pour être valides, ils doivent être imprimés en mode portrait, sans modification de la taille d'impression, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso. A chaque personne réservée correspond un billet. 

5.4. Des documents partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables. En cas de mauvaise qualité d'impression, le client doit ré-imprimer son ou ses billets Internet afin de disposer d'une bonne qualité d'impression. Le client pourra vérifier la qualité de l'impression en s'assurant que les informations écrites sur le billet Internet ainsi que le code-barres sont bien lisibles. 

La Villa Arnaga décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet Internet imprimable par vos soins, sauf si cela est dû à un dysfonctionnement de notre site internet. 

5.5. Chaque billet Internet imprimé est muni d'un code-barres unique contrôlé et enregistré à l'entrée de La Villa Arnaga à l'aide de lecteurs de code-barres, permettant l'accès à La Villa Arnaga à un seul client. Seule la première personne à présenter le billet Internet sera admise, celle-ci étant présumée être le porteur légitime du billet. Les billets Internet sont personnels et incessibles. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables. 

5.6. Vos billets imprimables à domicile sont disponibles en permanence jusqu’à la date de l’événement sur le site internet sur lequel vous avez acheté vos billets. 
Pour les retrouver : 
- rendez-vous sur la rubrique Mon Compte. Identifiez-vous. 
- Rubrique Mes Commandes ; sélectionnez la ligne de commande avec les billets que vous souhaitez imprimer en cliquant en bout de ligne sur « en savoir plus ». 
- Détail de la ligne de commande : cliquez sur l’imprimante en bout de ligne de commande. 
- Impression des billets. Une ligne d’impression est disponible par billet. Cliquez sur l’imprimante pour imprimer chaque billet. 
L’acheteur des billets prend toutes les mesures de précaution requises pour conserver secret son mot de passe et pour empêcher toute utilisation par des personnes non autorisées ou toute infraction. 

Article 6. Données personnelles

6.1. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l'adresse suivante en indiquant vos noms, prénom et adresse : La Villa Arnaga Route du Docteur Camino 64250 Cambo-les-Bains. 

6.2. L’achat d’un billet par internet implique l’acceptation de l’inscription à la newsletter de La Villa Arnaga pour être informé sur des produits et services identiques à votre précédent achat. Vous avez la possibilité de vous opposer sans frais à ce type d’envoi en contactant La Villa Arnaga en nous écrivant à l'adresse suivante en indiquant vos noms, prénom et adresse : Villa Arnaga Route du Docteur Camino 64250 Cambo-les-Bains

6.3. Les données personnelles collectées par La Villa Arnaga lors de l’achat d’un billet sur internet sont strictement réservées à l’usage de la billetterie et de l’information sur le parc. Les adresses ne font l’objet d’aucune commercialisation ni diffusion à des tiers. 

Article 8. Dispositions diverses

8.1. Les présentes conditions particulières de vente sont soumises au droit français et relève sauf dispositions impératives contraires, des tribunaux compétents de Bayonne.

Règlement intérieur de la Villa Arnaga à l'attention des publics

La Villa Arnaga est un site classé « Monument historique » et « Musée de France ». Elle a reçu le label « Jardin remarquable », « Arbres remarquables » et « Maison des illustres ». Elle assure une mission de service public qui consiste à conserver, exposer et enrichir par des acquisitions un patrimoine rare et précieux appartenant à la collectivité. Il permet à chacun d'accéder à la connaissance de ce patrimoine et au plaisir de sa découverte.

Le personnel a pour mission d'accueillir, de renseigner, de veiller au bon déroulement de la visite, ainsi qu'à la sécurité des personnes, des biens, des bâtiments et des jardins.

Il est chargé de faire respecter le présent règlement sous l'autorité du chef d'établissement.

Champ d'application

Article 1

Le présent règlement est applicable aux visiteurs individuels ou en groupes de la Villa Arnaga, et sans préjudice des dispositions particulières qui peuvent être notifiées :

1) aux personnes ou groupements autorisés à utiliser les locaux pour des réunions, réceptions, conférences, concerts et toute autre activité compatible avec les dispositions législatives et réglementaires ;

2) à toute personne étrangère au service présente dans l'établissement même pour des motifs professionnels.

Accès au musée et à ses services

Article 2

Le musée est ouvert les week-ends de mars, la Villa est ouverte de 14h à 17h30.

A partir du 1er avril ou du week-end précédant la Semaine sainte, la Villa est ouverte tous les jours jusqu'à la fin des vacances de Toussaint.

Il est ouvert toute l'année pour les groupes sur réservation (hormis le 25/12 et le 01/01).

Horaires :

Les week-ends de mars : 14h-17h30

De la date d’ouverture en continu jusqu’au 30 juin et du 1er septembre au lundi suivant le 3e week-end de septembre à la fin des vacances de la Toussaint : 9h30-12h30 et 14h-18h.

Juillet et Août : 10h-19h.

Du 1er septembre au dimanche du 3e week-end de septembre : 9h30-18h

Les horaires d'ouverture du musée peuvent être modifiés et étendus en fonction d'activités ou de manifestations ponctuelles.

Article 3

L'entrée dans le domaine est suspendue 30 minutes avant sa fermeture et les mesures d'évacuation des salles commencent 15 minutes avant la fermeture du domaine.

Article 4

L'accès au domaine, jardin et maison est payant.

Article 5

Les différentes tarifications, réductions ou exonérations applicables sont fixées par délibération du Conseil Municipal.

Article 6

L'entrée et la circulation dans le musée sont subordonnées à la possession d'un titre d'accès gratuit ou payant délivré par la billetterie. La sortie du domaine est définitive.

Les visiteurs doivent rester en possession de ce titre dont la présentation pourra être exigée à tout moment.

Les personnes bénéficiant de réductions doivent présenter un justificatif à jour.

Article 7

Les personnes à mobilité réduite disposent d’un parking dédié à l’intérieur du domaine. L’accessibilité est totale dans le jardin à la française, les écuries. La maison n’est pas à ce jour accessible. Une documentation est mise à disposition.

Article 8

Il est interdit d'introduire dans le musée des objets qui représentent un risque pour la sécurité des personnes, des oeuvres, du bâtiment, et notamment :

- des armes et munitions,

- des substances explosives, inflammables ou volatiles,

- tous objets lourds, encombrants ou nauséabonds,

- des animaux, à l'exception de ceux utiles à l'accompagnement des personnes reconnues handicapées.

Le refus de se conformer aux dispositions de cet article entraînera l'interdiction d'accès au musée.

Pour des raisons de sécurité, l'accès d'un visiteur peut être subordonné à l'ouverture d’un sac ou d’un paquet par le personnel du musée. Les agents peuvent refuser l'entrée à un visiteur qui refuserait de se soumettre à cette demande.

Article 9

L'utilisation du téléphone portable pour des communications téléphoniques, la consommation de nourriture, de boisson et de tabac est interdite, conformément à la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme.

Article 10

L'accès au musée est conditionné par l'application de la loi N° 2010-1192 du 11 octobre 2010, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

Vestiaires - Consignes - Objets trouvés

Article 11

L’accès aux salles du musée est subordonné au dépôt obligatoire à la billetterie ou à la boutique :

- des cannes et béquilles non équipées d'embouts en caoutchouc (une canne de substitution pourra être proposée)

- des parapluies sauf s’ils peuvent être contenus pliés dans un vêtement ou dans un sac à main,

- de tout objet pointu, tranchant ou contondant,

- des sacs dont l’une des dimensions excède 40 centimètres (pour les petits sacs à dos une tolérance est accordée sous réserve que ceux-ci soit tenus obligatoirement à la main ou devant soi),

- des casques pour vélo ou motocycle,

- des pieds et supports d’appareils photographiques (sauf autorisation),

- des oeuvres d’art ou fac-similé, des moulages et affiches,

- des poussettes 

Article 12

Ne doivent pas être déposés:

- les sommes d’argent,

- les papiers d’identité,

- les chéquiers et cartes de crédit,

- les objets de valeur, notamment les bijoux, les appareils photographiques et les caméras.

Article 13

La responsabilité de la Ville ne pourra être recherchée qu'en cas de faute du personnel, à charge pour le déposant de prouver la faute.

Article 14

Les dépôts sont reçus dans la limite de la capacité de l’espace. Les objets de grande dimension peuvent être refusés temporairement en période d’affluence.

Article 15

Les objets trouvés dans le musée sont rapportés au vestiaire puis transférés à l’issue d’une durée d’un mois au service central des objets trouvés, à l'adresse indiquée dans l'article 10 du présent règlement.

Comportement général des visiteurs

Article 16
Toute action portant atteinte à la sécurité des oeuvres et des personnes, aux bonnes conditions de visite est interdite.

Ainsi, afin de préserver le calme nécessaire à la visite du musée ou de permettre le bon déroulement des manifestations qui y sont organisées, il est demandé aux visiteurs et aux parents accompagnés d'enfants d'éviter de troubler les lieux par leur attitude, leur tenue ou leurs propos.

Afin d'éviter les accidents ou la dégradation des oeuvres et du site, il est interdit dans tout le domaine de :

– abandonner, même quelques instants, des objets personnels (Tout sac ou bagage ou colis fermé, abandonné hors du vestiaire pourra, pour des raisons de sécurité, être détruit sans délai ni préavis par les services compétents),

– manipuler sans motif les instruments de secours (extincteur, robinet d'incendie armé, boîtier d'alarme incendie, etc.),

– gêner la circulation des visiteurs et entraver les passages et issues, notamment en s'asseyant sur les marches d'escaliers,

– laisser sans surveillance des enfants mineurs,

– effectuer des transactions financières dans l'enceinte de l'établissement hors caisses, comptoirs et espaces commerciaux,

– apposer des graffiti, inscriptions, marques ou salissures en tout endroit de l'établissement,

– se livrer à des courses, bousculades, glissades ou escalades,

– faire du vélo dans le jardin à la française, le jardin à l’anglaise et dans les sous-bois,

– jeter à terre des papiers ou détritus, jeter ou coller de la gomme à mâcher,

– marcher pieds nus et circuler en tenue indécente, notamment torse nu,

– avoir une attitude ou des propos déplacés à l'égard du personnel ou de toute personne présente dans l'établissement,

– pénétrer dans le domaine en état d'ébriété,

 

dans le musée, il est interdit de :

– toucher aux oeuvres et au décor,

– franchir les mises à distance et dispositifs destinés à contenir le public,

– utiliser le fusain, le pastel, l'aquarelle et les feutres, sauf autorisation du musée dans le cadre de la réalisation d'une copie (seuls des dessins à main levée avec des crayons de couleurs ou papier sont autorisés),

– porter un enfant sur ses épaules,

– s'allonger sur les banquettes ou sur le sol,

– porter un sac à dos, celui-ci doit être porté devant soi.

– s’assoir hors des sièges de confort dédiés,

– s'appuyer sur les vitrines, les socles et autres éléments de présentation.

 

Afin d’éviter des dégradations dans les jardins, il est interdit de :

- marcher sur les pelouses du jardin à la française,

- cueillir des plantes,

- lancer des cailloux dans les bassins,

- descendre dans les bassins,

- s’assoir sur les balustrades,

- grimper dans les arbres,

- monter sur les murets,

- effrayer les animaux,

- manger en dehors de l’aire de pique-nique dédiée

Certaines interdictions du présent article peuvent faire l'objet de dérogations individuelles de la direction du musée, notamment en faveur des personnes non-voyantes ou malvoyantes.

Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés par un adulte.

Article 17

Tout enfant égaré est confié à un agent du musée qui l’accompagne à l’accueil. Si cet enfant n’a pas été rejoint par ses proches à la fermeture du musée, il est conduit au commissariat de police le plus proche.

Article 18

Toute enquête, tout sondage d’opinion auprès des visiteurs doit être soumis à une autorisation préalable de l’établissement.

Article 19

Les pratiques cultuelles et religieuses sont interdites dans l'établissement, ainsi que tout acte de prosélytisme.

Article 20

Les visiteurs sont tenus de suivre les recommandations et de respecter les instructions qui leur sont communiquées par le personnel. Dans le cas contraire, ils pourront recevoir l’injonction de quitter le musée et s’y conformeront sans délai.

Sécurité des personnes et des biens

Article 21

Le public est informé que, pour des raisons de sécurité, le musée bénéficiant d'une installation de surveillance, il peut faire l'objet d'un enregistrement vidéo.

Article 22

Tout accident ou malaise survenu à l'intérieur du musée, devra être signalé à un personnel de surveillance.

Si, parmi les visiteurs, un médecin, un infirmier, un secouriste intervient, il lui est demandé de présenter sa carte professionnelle ou d’habilitation et de demeurer auprès du malade ou de l’accidenté jusqu’à son évacuation. Il est invité à laisser son nom et son adresse à l’agent du musée présent sur les lieux.

Article 23

En cas d'incendie, les visiteurs devront suivre les consignes du personnel du musée.

Si l’évacuation du bâtiment est nécessaire, elle doit s’effectuer dans le calme et en conformité avec les consignes pré-citées.

Article 24

En cas de tentative de vol, les dispositions d’alerte peuvent entraîner la fermeture des accès et le contrôle des sorties afin de se livrer aux investigations d'usage.

En toute situation de nature à compromettre la sécurité des personnes ou des biens, il peut être procédé à la fermeture totale ou partielle du musée.

Dispositions relatives aux groupes

Article 25

Les visites de groupes sont placées sous la responsabilité d'un membre du groupe qui s’engage à faire respecter les conditions fixées par le présent règlement. Il est l’interlocuteur unique du service d’accueil du musée. Les visites sont assurées exclusivement par le personnel d’Arnaga.

Article 26

Pour les groupes scolaires, un accompagnateur au minimum est prévu pour sept élèves de classes maternelles ou primaires et un pour quinze élèves du secondaire. Il accompagne le groupe jusqu'au terme de la visite.

Les visiteurs en groupe doivent respecter la fluidité de visite des autres visiteurs.

Selon l’affluence, il pourra être demandé aux groupes de se fractionner afin de faciliter la circulation des autres visiteurs.

Article 27

Les groupes doivent réserver un horaire de visite. Leur admission dans le musée se fait sur présentation à l'accueil. Le personnel d'accueil du musée indiquera les conditions d'attente du groupe.

Les groupes se présentant spontanément peuvent ne pas être accueillis si les capacités d’accueil sont atteintes.

Dispositions relatives aux prises de vues et aux copistes

Article 28

Dans les salles des collections permanentes, les oeuvres peuvent être photographiées ou filmées pour le seul usage privé de l’opérateur. Le musée décline toute responsabilité au regard de tout usage public non déclaré. Les appareils photos numériques doivent fonctionner en mode silencieux.

Dans les salles où sont présentées des expositions temporaires, les prises de vues peuvent faire l’objet de restrictions signalées à l’entrée des salles ou à proximité des oeuvres.

Article 29

Pour la protection des oeuvres comme pour le confort des visiteurs, l’usage des flashs, des lampes et autres dispositifs d’éclairage est interdit, sauf autorisation préalable de l'établissement.

Article 30

Il est interdit de photographier ou de filmer les installations et équipements techniques.

Article 31

Tout enregistrement, prise de vue ou prise de son dont le personnel et le public pourraient faire l’objet nécessitent, outre l’autorisation du chef d’établissement, l’accord des intéressés.

Article 32

Sans préjudice des dispositions de l’article précédent, la photographie professionnelle, le tournage de films, l’enregistrement d’émissions radiophoniques et de télévision sont soumis à une réglementation particulière.

Article 33

L’exécution de copies d’oeuvres du musée nécessite une autorisation du chef d’établissement. Les bénéficiaires sont tenus de se conformer à la présente réglementation et aux prescriptions particulières qui leur sont communiquées en ce qui concerne notamment la protection des oeuvres à copier et les droits de reproduction éventuels.

Exécution

Article 34

Le personnel du musée et en particulier, les personnels d’accueil et de surveillance sont chargés de faire appliquer le présent règlement.

L'accès au musée vaut acceptation de celui-ci.

Article 35

La non-application du présent règlement expose les contrevenants à l’expulsion de l’établissement et le cas échéant à des poursuites judiciaires.

Article 36

Le présent règlement sera porté à la connaissance du public par demande à l'accueil ou sur consultation du site internet du musée.